Conditions générales de vente
« BILLETTERIE EN LIGNE DE LUGDUNUM - MUSÉE ET THÉÂTRES ROMAINS »
Définitions
Dans les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont entendus par :
- « Lugdunum - Musée et théâtres romains» (ci-après dénommé Lugdunum) : Lugdunum - Musée et théâtres romains– 17 rue Cléberg – 69005 Lyon, Numéro de téléphone : 04 72 38 49 30 Site Internet : https://lugdunum.tickeasy.com/fr-FR/accueil
- « Client », « souscripteur » ou « visiteur » : toute personne physique avec laquelle le Lugdunum conclut un contrat de vente de billets donnant accès aux collections, aux expositions, aux nocturnes ou à des activités (médiations, ateliers.) Ci-après collectivement dénommées les « Parties », et individuellement une « Partie ».
- « Commande » : tout contrat liant le Client au Lugdunum permettant la souscription d'un ou plusieurs billets.
- « Billets » : constitue un Billet au sens des présentes CGV, la vente, proposée d'une entrée aux collections, aux expositions, aux nocturnes, aux animations payantes des nocturnes, d'un accès à une médiation ou à un atelier.
1 - Généralités
1.1 Les présentes CGV s'appliquent à toute commande par Internet d'un ou plusieurs billets souscrits par le Client auprès de la Billetterie Internet du Lugdunum. Lesdits billets ne peuvent être utilisés que pour le (les) jour(s) choisi(s) par le Client lors de la passation de la Commande, à l’exception des billets d’entrée qui eux sont valables pour une période de 1 an. Les billets ne sont ni échangeables ni remboursables.
Les présentes CGV sont consultables sur le site Internet.
1.2 Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
1.3 La passation de la Commande implique l'acceptation expresse et sans réserve par le Client de l'intégralité des clauses et conditions prévues dans les présentes CGV.
En conséquence, le Client déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout autre document.
1.4 Le Lugdunum se réserve le droit de modifier unilatéralement, et à tout moment, les présentes CGV et de les appliquer à toutes les Commandes passées après la date de modification.
1.5 Le fait que Le Lugdunum ne se prévale pas pendant une période donnée de l'une quelconque des présentes conditions ne peut pas être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite condition ou plus généralement des autres conditions.
1.6 En dépit de la terminologie qui pourrait être utilisée, les présentes CGV s'appliquent à des prestations de services et n'ont aucunement vocation à opérer un quelconque transfert de propriété de telle sorte qu'aucune de ces dispositions ne saurait être interprétées comme constituant une vente.
2 - Commandes
2.1 Les Commandes de Billets sont soumises aux présentes CGV ainsi qu'aux règlements intérieurs du musée.
2.2 Pour passer une commande, chaque Client devra être identifié après avoir préalablement créé un compte sécurisé par identifiants (login et mot de passe).
Après s'être identifié, le Client remplira le formulaire avec le détail des prestations souhaitées.
Avant d'enregistrer définitivement une commande, le Client aura la possibilité de vérifier sa sélection (commande) et pourra la modifier à sa convenance.
La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran récapitulatif de la commande. Ce dernier « clic » est assimilé à la signature manuscrite visée à l'article 1364 et 1367 du code civil (ci-après dénommé « le clic d'acceptation »). A compter du clic d'acceptation indiqué ci-dessus, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause. Le Client peut avant ce dernier clic identifier ses erreurs et les corriger.
2.3 Il est prévu, à compter de l'enregistrement de la commande passée, que l'ordinateur du Client soit redirigé automatiquement vers une page lui confirmant la validation définitive de la commande. Le Client recevra également un mail de confirmation.
Seule l'impression par le Client sous forme d'édition d'un billet avec code barres vaudra pour tout accès au musée. Le Client s'en servira conformément aux dispositions de l'article 2.6 des présentes.
2.4 Le Client a la garantie que son compte bancaire ne sera débité qu'une seule et unique fois par Le Lugdunum via son site de paiement sécurisé, pour le montant total de la commande des billets qu'à compter de l'enregistrement définitif mentionné au 2.2.
2.5 Toutes les mentions figurant sur les courriers électroniques de confirmation seront réputées acceptées par le Client s'il ne les a pas contestées par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 8 jours. Elles ne pourront toutefois être contestées que pour autant qu'elles diffèrent des réservations.
2.6 En conservant et/ou en imprimant la page de confirmation ou le courrier électronique envoyé par Le Lugdunum, le Client détient une preuve de sa commande mais ce document ne pourra en aucun cas servir de billet d'accès au musée.
3 - Liste des exonérations et gratuités
Selon la délibération des instances de la Métropole en vigueur au jour de la réservation (à titre indicatif, au 29/03/2023 la délibération en vigueure est la n° 2022-1381 du conseil métropolitain du 12/12/2022).
3.1 Tarifs réduits
Liste des tarifs réduits ici : https://lugdunum.grandlyon.com/fr/infos-pratiques/horaires-et-tarifs
3.2 Gratuités
Liste des gratuités ici : https://lugdunum.grandlyon.com/fr/infos-pratiques/horaires-et-tarifs
4 - Règles générales relatives à la vente de Billets
4.1 Tout Billet souscrit garantit de la participation aux médiations et ateliers souscrits.
Les descriptifs des Billets présentés sur la Billetterie Internet précisent, les prestations incluses dans le prix. Les prix sont indiqués en Euros et sont entendus toutes taxes comprises, sauf mention contraire figurant sur la Billetterie Internet.
Les prix figurant sur la Billetterie Internet peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations préalablement acceptées.
Les visiteurs ont bien entendu la possibilité d'acheter un billet n'incluant QUE la visite du musée, sans médiation ni atelier.
4.2 Prix réduit et gratuité
Les billets donnant accès aux collections, expositions et médiation peuvent être accessibles sur le site aux personnes bénéficiant d'un tarif réduit d'entrée et aux personnes atant une gratuité d’entrée.
Tout visiteur se présentant au musée avec un billet d'accès gratuit ou à prix réduit devra présenter à l'accueil du musée la pièce justifiant de son billet à prix réduit ou gratuit. Les conditions donnant accès aux prix réduits ou à l'exonération sont rappelées à l'article 3 du présent document.
4.3 Le seul mode de paiement accepté dans le cadre des commandes soumises aux présentes CGV est la carte bancaire (les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard sont acceptées). Le règlement du prix par l'intermédiaire du site s'effectue directement auprès du Lugdunum, par utilisation du numéro de carte bancaire du Client au moyen d'un système de paiement sécurisé.
4.4 Le Lugdunum établira une facture récapitulative reprenant la date et le montant des sommes payées par le Client au titre du Billet.
4.5 Photos et illustrations
Les meilleurs efforts sont faits pour fournir des photos et illustrations donnant au Client un aperçu des produits proposées ; elles ne sont toutefois pas contractuelles et n'engagent pas la responsabilité du Lugdunum.
5 - Obligations des parties
5.1 Le Lugdunum s'engage à exécuter la Commande de Billets, sous réserve des dispositions de l'article 7 ci-dessous et du respect par le Client de la procédure prévue à l'article 2 ci-dessus.
5.2 Le Client s'engage à respecter toute consigne communiquée par Le Lugdunum concernant sa visite au musée et le déroulement des médiations et ateliers.
6 - Responsabilités
Le Lugdunum peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues par les CGV, soit à un cas de force majeure.
6.1 Le Client sera tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, que les souscripteurs pourraient causer à l'occasion de leur présence dans le domaine du Lugdunum, que ce soit à l'égard du personnel et/ou de la clientèle du Lugdunum, ou à l'égard des oeuvres.
6.2 Le Lugdunum décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature qu'ils soient. En effet, chaque visiteur est responsable de tout dommage, direct ou indirect, qu'il pourrait causer à l'occasion de sa présence dans le site.
6.3 Le Lugdunum ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée notamment en cas de perte ou de vol du billet. Il pourra cependant être délivré un duplicata à la caisse dédiée sur présentation d'une pièce d'identité, identifiant et date de réservation, sous réserve que le billet n'ait pas été utilisé.
7 - Annulation
En cas d'annulation de la prestation du fait du musée, une autre date sera proposée.
Une preuve de cas de force majeur dans un délai d'un mois précédent la préstation souscrite justifiant que le client ne peut participer à la préstation achetée, pourra donner lieu à la proposition par le musée d'une nouvelle date pour la même préstation ou , si aucune autre date n'est disponible, à une préstation équivalente.
8 - Loi applicable, réclamations, et litiges
8.1 Les présentes CGV sont soumises au droit français.
8.2 Toute réclamation survenant pendant l'exécution des prestations définies dans le cadre des présentes devra être introduite dès que possible par le Client, sur place et de manière appropriée, afin que le Lugdunum puisse rechercher une solution au plus vite. Les réclamations devront en toute hypothèse être adressées par le Client au musée par courrier recommandé dans le mois suivant la date d'exécution des prestations. Ce courrier devra préciser le numéro de la Commande ainsi que les motifs précis à l'appui de ladite réclamation.
Pour tout litige concernant l'interprétation et/ou l'exécution des présentes que les Parties ne pourraient résoudre à l'amiable, il est fait attribution expresse de compétence aux juridictions compétentes de Lyon.
9 - Données personnelles
9.1 Les informations collectées sur la Billetterie Internet sont destinées au Lugdunum. Elles font l'objet d'un traitement informatique ayant pour finalité le traitement de la demande du Client et de la gestion commerciale le Lugdunum, en particulier :
- la réponse aux demandes d'information formulées par téléphone,
- la passation et la gestion des commandes,
- l'envoi d’une newsletter lorsque le Client a donné son accord ou lorsque la législation en vigueur l'autorise,
- l'établissement de statistiques générales sur la consultation du Site afin d'améliorer les prestations que Le Lugdunum offre sur ce Site.
9.2 Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'information, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement Général européen à la Protection des Données, vous avez la possibilité d’exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de révocation de votre consentement.
Afin d'exercer vos droits, vous pouvez vous adresser :
• par courrier postal à : Métropole de Lyon - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique - 20, rue du Lac - BP 33569 - 69505 Lyon Cedex
• par courrier électronique en remplissant le formulaire dédié sur Toodego, le site des services et démarches en ligne dans la Métropole de Lyon
Il s'agit d'un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations : pour des raisons de sécurité, la Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique devra vérifier son identité afin d'éviter toute communication d'informations confidentielles le concernant à une autre personne qu'elle.
Les données du Client peuvent être transmises par Le Lugdunum à des tiers à des fins de prospection commerciale, sous réserve que le Client ait donné son accord sur le formulaire d'inscription qu'il a rempli.
9.3 Les champs des formulaires d'inscription suivis d'un astérisque doivent obligatoirement être renseignés. A défaut, Le Lugdunum ne pourra pas prendre en compte la demande d'inscription.
Le Lugdunum peut également collecter des données concernant l'utilisation du Site, par exemple les pages que le Client visite ou les services qu'il utilise afin de mieux comprendre les attentes du Client et d'améliorer le fonctionnement du Site. Si le Client ne le souhaite pas, il peut se reporter à la section "cookies" des présentes informations légales.
9.4 Compte Personnel
Le nom du Client et le mot de passe qui lui sont attribués lorsqu'il s'inscrit pour la création d'un compte personnel sont personnels et confidentiels.
Le Lugdunum peut toutefois avoir accès aux offres que le Client sélectionne dans son compte personnel et les étudier afin de mieux déterminer les attentes et les besoins du Client.
Lorsque le Client se connecte à son compte personnel, un cookie est implanté sur son ordinateur afin de faciliter son utilisation de ce compte. Si le Client ne le souhaite pas, il peut se reporter à la section "cookies" des présentes informations légales.
9.5 Cookies
Le site de la billeterie du Lugdunum utilise des cookies, qui sont des fichiers transférés sur l'ordinateur du Client, mais ne permettent pas de l'identifier. Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation de l'ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) et permet de les extraire lors des connections ultérieures au Site afin de personnaliser la connexion du Client.
La durée de conservation de ces données dans l'ordinateur est possible jusqu'à la date de réservation.
Le Client peut s'opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son ordinateur selon le navigateur qu'il utilise. La section « aide » du navigateur peut indiquer comment les refuser. A titre d'exemple, les fonctions prévues par certains navigateurs sont les suivantes :
Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 :
1. choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options")
2. cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")
3. sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur
Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
1. choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet
Options")
2. cliquez sur l'onglet "Sécurité" (ou "Security")
3. sélectionnez "Internet" puis "Personnaliser le niveau" (ou "Custom Level")
4. repérez la rubrique "cookies" et choisissez l'option qui vous convient
Pour Netscape 6.X et 7.X :
1. choisissez le menu "Edition">"Préférences"
2. Confidentialité et Sécurité
3. Cookies
Pour Firefox :
1. choisissez le menu "Outils">"Options"
2. cliquez sur l'option "Vie privée"
3. rubrique "Cookies"
Pour Opéra 6.0 et au-delà :
1. choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
2. Vie Privée